Solutions pour la facturation électronique entre entreprises

La facture électronique désigne un format numérique de facturation basé sur des standards XML.. 
Elle a été introduite par la loi de finances 2008 dans le cadre de l’initiative européenne « i2010 », qui encourage les États membres à se doter d’un cadre réglementaire, organisationnel et technologique approprié pour gérer électroniquement l’ensemble du cycle d’approvisionnement. Depuis le 6 juin 2014, l’émission de factures électroniques est obligatoire pour toutes les transactions avec les administrations publiques italiennes. Il s’agit d’un document électronique produit au format XML, selon les standards techniques définis par Sogei, dont le contenu doit rester inaltérable et immuable dans le temps. C’est le seul type de facture accepté par les entités publiques, lesquelles sont légalement tenues d’utiliser le Système d’Échange de Données (Sistema di Interscambio – SdI).

La loi de finances 2018 a introduit l’obligation de facturation électronique B2B, en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Cette obligation concerne toutes les factures dites « Business to Business » (émises entre entreprises, mais aussi par des professionnels, artisans, etc. résidant en Italie), c’est-à-dire tout document à valeur fiscale établi pour percevoir le paiement lié à la vente de biens ou services. Seules les micro-entreprises bénéficiant du « régime de faveur » (art. 27 al. 3 du Décret-Loi n° 98/2011) ou du « régime forfaitaire » (Loi n° 190/2014) sont exemptées. Cette obligation concerne donc pratiquement toutes les factures émises.

La réglementation impose la production d’un fichier au format XML (eXtensible Markup Language) contenant des informations spécifiques, conformément au format FatturaPA actuellement en vigueur (DM 55/2013) pour l’émission de factures à destination de l’administration publique. Ces factures doivent obligatoirement être envoyées et reçues via le Système d’Échange (SdI) géré par l’Agence des Impôts italienne (Agenzia delle Entrate)..

Tout autre type de facture au sein de l’entreprise est considéré comme non émis et ne peut donc pas être payé.

Cycle Passif – Réception des Factures Lorsqu’une facture électronique est reçue via le SdI, elle doit être enregistrée, traitée pour autoriser le paiement, puis conservée sous forme numérique conformément aux obligations légales.

Facturation Électronique : Services d’Automatisation

Afin de faciliter l’envoi et la réception des factures pour les entreprises disposant de leur propre système de gestion, Real Comm a développé des services spécifiques d’automatisation..

Les services de facturation électronique de Real Comm comprennent :

• Web service pour la génération des fichiers XML
• Web service pour l’envoi des XML et la réception des notifications associées (cycle actif)
• Web service pour la réception des XML et des notifications associées (cycle passif)
• Portail web pour la consultation des factures émises/reçues et l’envoi/la réception manuelle des fichiers XML

À cela s’ajoutent des services de conseil spécialisés pour accompagner les entreprises dans les étapes opérationnelles de création des factures électroniques B2B, ainsi que des services d’attribution des codes SdI pour l’identification des entreprises au sein du système.

Les services de Real Comm permettent ainsi de mettre en place l’automatisation indispensable des processus de gestion, en particulier pour les entreprises disposant de systèmes ERP personnalisés.